Liste des politiques actives

Politique complète

Règlement (UE) 679/2016

INTRODUCTION

L’École Nationale d’Administration, dont le siège social est situé à Rome, via dei Robilant 11, en la personne de son représentant légal pro tempore, en tant que responsable du traitement (ci-après dénommée le « Responsable » ou l’« École »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (ci-après également le « Règlement »), considère la protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée comme un objectif fondamental de son activité.

Les personnes concernées par les traitements effectués par l’École et/ou par les autres entités avec lesquelles celle-ci entretient des relations sont invitées à lire attentivement la présente politique avant de communiquer toute donnée à caractère personnel au Responsable.

Par « donnée à caractère personnel », on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après la « personne concernée »).

La présente politique constitue une information générale sur la politique de protection des données de l’École et :

• se réfère aux traitements effectués dans le cadre des activités institutionnelles de l’École, sauf informations spécifiques fournies ad hoc ;
• est fournie aux personnes physiques conformément à l’article 13 du Règlement, ainsi qu’à d’autres personnes à des fins exclusivement informatives, lorsqu’elles interagissent avec les activités du Responsable du traitement ;
• est également applicable au site institutionnel de l’École (https://sna.gov.it).

À partir du site institutionnel, il est possible d’accéder à d’autres sites, tels que https://didattica.sna.gov.it et https://learninglab.sna.gov.it/moodle/, gérés par des prestataires externes dûment désignés.

Le délégué à la protection des données (DPD), Maître Eugenio Cipolla, dûment désigné par l’École, peut être contacté à l’adresse électronique suivante : privacy.sna@governo.it.

Le présent document a pour objet d’expliquer, tant aux personnes concernées par les traitements qu’aux autres personnes en relation avec la SNA, la politique de confidentialité de l’École et les modalités selon lesquelles les données à caractère personnel sont traitées.

Les informations et données fournies directement par les personnes concernées ou collectées d’une autre manière, utilisées dans le cadre des services offerts par l’École – par exemple pour la participation à des événements ou à des cours de formation – sont traitées conformément aux dispositions du Règlement, notamment dans le respect des principes de licéité, loyauté et transparence, de limitation des finalités et de la conservation, de minimisation des données, d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’École Nationale d’Administration, dont le siège social est situé à Rome, via dei Robilant 11, en la personne de son représentant légal pro tempore.

2. Données à caractère personnel faisant l’objet du traitement

L’École traite les données à caractère personnel nécessaires à l’exercice de ses activités institutionnelles, notamment :

• la conception et la mise en œuvre de parcours de formation destinés aux fonctionnaires et aux cadres de l’administration publique, à travers une offre pédagogique structurée par domaines et thématiques;
• la gestion du cours-concours d’accès à la carrière de cadre, visant à la sélection et à la formation de la classe dirigeante de l’administration publique;
• le développement des relations internationales et de la coopération, notamment par la participation à des réseaux sectoriels, la conclusion d’accords avec des institutions étrangères et la formation destinée à des agents publics et diplomates d’autres pays;
• la gestion de projets de recherche destinés à améliorer la qualité de la formation et à promouvoir l’innovation dans l’administration publique;
• la promotion et l’organisation de réunions institutionnelles, conférences, cours ouverts, ateliers de formation, présentations d’ouvrages et activités de diffusion de publications sur des thématiques relevant de l’administration publique;
• la gestion administrative, comptable et des ressources humaines, y compris la gestion du personnel enseignant et l’élaboration du budget;
• le développement de l’infrastructure informatique et la mise en œuvre de la transition numérique;
• la gestion des achats, de la logistique et du patrimoine immobilier de l’École, ainsi que des conventions relatives aux activités de formation et aux événements connexes.

À la suite de la navigation sur le site institutionnel, l’École peut également traiter les données à caractère personnel fournies par la personne concernée et nécessaires à la navigation elle-même. Ces données peuvent inclure des données d’identification, des identifiants en ligne ou d’autres éléments permettant d’identifier ou de rendre identifiable la personne concernée.

D’autres données à caractère personnel, fournies librement par la personne concernée au moyen de formulaires de demande d’informations (par exemple pour obtenir des renseignements sur les cours ou pour s’inscrire à des formations), peuvent également être traitées.

Les catégories particulières de données visées à l’article 9 du Règlement ne sont traitées qu’avec le consentement explicite de la personne concernée, notamment:

a. Données fournies volontairement par la personne concernée

L’École peut traiter des données personnelles et de contact telles que le nom, le prénom, l’adresse électronique et le numéro de téléphone ; des données relatives aux diplômes et à la formation figurant dans les curriculum vitae ; des données relatives aux cours et aux services de formation, y compris les résultats des tests et examens ainsi que les informations relatives aux dates, horaires et modalités de participation ; ainsi que des données relatives aux paiements et informations bancaires, par exemple celles figurant sur les reçus de paiement des frais de participation.

Lorsque la personne concernée communique à l’École des données à caractère personnel de tiers, elle garantit, sous sa responsabilité exclusive, l’existence d’une base juridique appropriée justifiant cette communication et le traitement connexe, conformément à l’article 6 du Règlement.

b. Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement du Site collectent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations, qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, pourraient néanmoins, par leur nature et par des recoupements avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.

Ces données comprennent notamment les adresses IP, les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs, les adresses URI des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code d’état de la réponse du serveur, ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées exclusivement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site, en vérifier le bon fonctionnement et détecter d’éventuelles anomalies ou abus. Elles sont supprimées immédiatement après leur traitement, sauf en cas de nécessité d’établir des responsabilités en cas d’infractions informatiques. En tout état de cause, les données de navigation ne sont pas conservées plus de sept jours.

3. Finalités du traitement

Les traitements effectués par l’École poursuivent les finalités suivantes :

a. permettre à l’École d’exercer ses activités statutaires (recherche, formation, etc.) et les activités transversales nécessaires à son fonctionnement (gestion du personnel, achats, etc.) ;

b. permettre la fourniture des services offerts par l’École ;

c. s’agissant des services proposés via le Site, permettre notamment :

• l’inscription au Site;
• l’inscription à la newsletter;
• l’inscription aux cours de formation;
• le partage des contenus du Site;
• la gestion des demandes d’informations;
• l’inscription à des événements et initiatives organisés par l’École;
• la collecte et l’analyse de curriculum vitae à des fins de collaboration, de recrutement ou de composition de commissions d’évaluation dans le cadre de procédures de sélection.

4. Base juridique et caractère obligatoire ou facultatif du traitement

Selon les finalités poursuivies, la base juridique du traitement peut être :

• le consentement de la personne concernée ;
• l’exécution d’un contrat ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.

Les données personnelles collectées via le Site sont nécessaires à la fourniture des services demandés ou pour répondre aux sollicitations de la personne concernée.

Des informations spécifiques relatives aux bases juridiques applicables à chaque traitement sont fournies dans le cadre des différentes activités, sauf lorsque les données sont rendues anonymes.

5. Destinataires des données à caractère personnel

Les données personnelles peuvent être communiquées, aux fins indiquées à la section 3, à :

• des personnes agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du Règlement, notamment: i) des prestataires fournissant assistance et conseil à l’École; ii) des entités avec lesquelles l’interaction est nécessaire à la réalisation des activités institutionnelles; iii) des prestataires chargés de la maintenance technique des systèmes informatiques et des réseaux de communication électronique.
• La liste des sous-traitants peut être demandée au Responsable du traitement;
• des personnes physiques, personnes morales, autorités publiques, organismes ou autres responsables autonomes du traitement, lorsque la communication est requise par la loi ou par des décisions des autorités compétentes ;
• le personnel autorisé de l’École (employés et collaborateurs).

6. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, dans le respect des principes de minimisation et de limitation de la conservation prévus à l’article 5, paragraphe 1, point e), du Règlement.

Selon les différentes finalités identifiées, des informations spécifiques seront fournies, indiquant les différentes durées de conservation des données traitées.

Des informations spécifiques sur les durées de conservation applicables à chaque traitement peuvent être demandées au DPD de l’École (voir section 8).

7. Transfert de données à l’étranger en cas d’utilisation de plateformes pour le streaming en direct ou pour la fourniture de contenus et de supports pédagogiques dans le cadre de cours de formation

Dans le cas où des plateformes telles que Teams ou Zoom seraient utilisées pour accéder aux services de formation, afin de diffuser les cours en direct et/ou de partager des documents d’information, il convient de noter que l’utilisation de ces services peut entraîner le transfert des données personnelles de la personne concernée (données d’identification, informations de contact, données et métadonnées relatives aux dates, horaires et contenus des sessions de formation) en dehors de l’Espace économique européen.

Ce transfert est effectué conformément à la dérogation prévue à l’article 49(1)(b) du Règlement, dans la mesure où le transfert est occasionnellement nécessaire à l’exécution du service de formation. Dans tous les cas, l’École évaluera si les conditions de réciprocité en matière de protection des données sont respectées par rapport au lieu où les données seront transférées.

8. Droits de la personne concernée

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement, la personne concernée a le droit de demander, à tout moment et sous réserve des conditions prévues : l’accès à ses données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement dans les cas prévus par l’article 18 du Règlement ; ainsi que d’obtenir les données la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, dans les cas prévus par l’article 20 du Règlement. À tout moment, et lorsque cette condition de légitimité est remplie, la personne concernée peut retirer le consentement donné conformément à l’article 7 du Règlement.

La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle conformément à l’article 77 du Règlement (Autorité italienne de protection des données – pour plus d’informations : www.garanteprivacy.it) si elle estime que le traitement de ses données viole la législation en vigueur.

La personne concernée peut, le cas échéant, s’opposer au traitement de ses données conformément à l’article 21 du Règlement, en indiquant les motifs de son opposition. Le Responsable du traitement examinera la demande, qui ne sera pas acceptée si des motifs légitimes justifient la poursuite du traitement, prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits, ou pour tout éclaircissement nécessaire, peut être adressée au DPO nommé par la SNA (Maître Eugenio Cipolla) en envoyant un courriel à l’adresse privacy.sna@governo.it.

9. Amendements

La SNA se réserve le droit de modifier ou simplement de mettre à jour le contenu de la présente politique, en tout ou en partie, y compris en raison de modifications de la législation applicable, sans préjudice des informations fournies sur la base des traitements spécifiques effectués.

La SNA invite donc les personnes concernées à consulter régulièrement cette section afin de prendre connaissance de la version la plus récente et à jour de la politique générale de confidentialité.

10. Cookies et suivi en ligne

La présente politique relative aux cookies concerne exclusivement le site institutionnel.

a. Définitions, caractéristiques et application des lois

Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites visités par l'utilisateur envoient et enregistrent sur son ordinateur ou son appareil mobile, pour être ensuite retransmis aux mêmes sites lors de la visite suivante. Grâce aux cookies, un site se souvient des actions et des préférences de l'utilisateur (telles que les données de connexion, la langue choisie, la taille des caractères, d'autres paramètres d'affichage, etc.) afin qu'il ne soit pas nécessaire de les saisir à nouveau lorsque l'utilisateur revient sur ce site ou navigue d'une page à l'autre. Les cookies sont donc utilisés pour effectuer des authentifications informatiques, surveiller les sessions et stocker des informations concernant les activités des utilisateurs qui accèdent à un site. Ils peuvent également contenir un code d'identification unique qui permet de suivre la navigation de l'utilisateur sur le site à des fins statistiques ou publicitaires. Au cours de la navigation sur un site, l'utilisateur peut également recevoir sur son ordinateur ou son appareil mobile des cookies provenant de sites ou de serveurs web autres que celui qu'il visite (appelés «cookies tiers»). Certaines opérations ne pourraient être effectuées sans l'utilisation de cookies, qui sont donc dans certains cas techniquement nécessaires au fonctionnement même du site.

Il existe différents types de cookies, en fonction de leurs caractéristiques et de leurs fonctions, et ceux-ci peuvent rester sur l'ordinateur ou l'appareil mobile de l'utilisateur pendant des durées variables: par exemple, les «cookies de session», qui sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur, ou les « cookies persistants », qui restent sur l'appareil de l'utilisateur jusqu'à une date d'expiration prédéfinie.

Conformément à la législation en vigueur en Italie, l'utilisation de cookies ne nécessite pas toujours le consentement explicite de l'utilisateur. En particulier, ce consentement n'est pas requis pour les «cookies techniques», c'est-à-dire ceux qui sont utilisés uniquement dans le but d'effectuer la transmission d'une communication sur un réseau de communication électronique, ou dans la mesure strictement nécessaire pour fournir un service expressément demandé par l'utilisateur. En d'autres termes, il s'agit de cookies indispensables au fonctionnement du site ou nécessaires pour effectuer des activités demandées par l'utilisateur.

Selon le Garant pour la protection des données personnelles (dans la Mesure du 8 mai 2014 relative à l'identification des modalités simplifiées pour l'information et l'obtention du consentement pour l'utilisation des cookies, ci-après simplement dénommée «mesure»), parmi les cookies techniques qui ne nécessitent pas de consentement explicite pour leur utilisation, figurent également :

• les «cookies analytiques» dans la mesure où ils sont utilisés directement par le gestionnaire du site pour collecter des informations, sous forme agrégée, sur le nombre d'utilisateurs et sur la manière dont ceux-ci visitent le site lui-même,
• les cookies de navigation ou de session, qui permettent à l'utilisateur de naviguer et d'utiliser normalement le site web (par exemple, pour effectuer un achat ou s'authentifier afin d'accéder à des zones réservées) ;
• les cookies fonctionnels, qui permettent à l'utilisateur de naviguer en fonction d'une série de critères sélectionnés (par exemple, la langue, les produits sélectionnés pour l'achat) afin d'améliorer le service qui lui est rendu.

En revanche, pour les «cookies de profilage», c'est-à-dire ceux qui visent à créer des profils relatifs à l'utilisateur et qui sont utilisés afin d'envoyer des messages publicitaires en ligne avec les préférences manifestées par celui-ci dans le cadre de la navigation sur le réseau, le consentement préalable de l'utilisateur est requis.

b. Types de cookies utilisés par le Site

Le Site susmentionné utilise uniquement des cookies techniques - de navigation ou de session - strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou pour permettre à l'utilisateur de profiter des contenus et/ou des services demandés.

ATTENTION: en désactivant les cookies techniques et/ou de fonctionnalité, le Site pourrait ne plus être consultable ou certains services ou certaines fonctions du Site pourraient ne plus être disponibles ou ne pas fonctionner correctement, et l'utilisateur pourrait être contraint de modifier ou de saisir manuellement certaines informations ou préférences à chaque fois qu'il visitera le Site. La SNA utilise des cookies tiers, c'est-à-dire des cookies provenant de sites ou de serveurs web autres que ceux du Responsable du traitement, utilisés à des fins propres à ces tiers, notamment des cookies analytiques et deprofilage. Il est précisé que ces tiers, énumérés ci-dessous avec les liens hypertextes vers leurs politiques de confidentialité respectives, agissent en tant que responsables autonomes du traitement des données collectées par le biais des cookies qu'ils envoient et, par conséquent, l'utilisateur devra se référer à leurs politiques de traitement des données personnelles, à leurs politiques d'information et à leurs formulaires éventuels d'obtention du consentement (sélection et désélection des cookies respectifs).

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les politiques respectives sur l'utilisation des cookies et les formulaires de consentement (comme l'exige l'ordonnance) :

Google: https://www.google.it/intl/it/policies/technologies/types/

Google Analytics: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=it-IT

c. Comment afficher et modifier les cookies via le navigateur

L'utilisateur peut sélectionner les cookies qu'il souhaite autoriser via la procédure prévue à cet effet dans la section Paramètres des cookies, ainsi qu'autoriser, bloquer ou supprimer les cookies (en tout ou en partie) via les fonctions spécifiques de son navigateur. Toutefois, si tous les cookies ou certains d'entre eux sont désactivés, le Site pourrait ne pas être consultable ou certains services ou certaines fonctions du Site pourraient ne pas être disponibles ou ne pas fonctionner correctement et/ou l'utilisateur pourrait être contraint de modifier ou de saisir manuellement certaines informations ou préférences à chaque fois qu'il visite le Site. Pour plus d'informations sur la manière de choisir les paramètres d'utilisation des cookies via votre navigateur, vous pouvez consulter les instructions correspondantes ici :

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